Avertissement

Vous venez de vous connecter sur le site https://riadkechmara.com de la Société [F.G.M.H].

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société [F.G.M.H].

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de réservation constitue la validation de votre réservation et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez réservation de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de [F.G.M.H]. Toute réservation passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des réservations de la société [F.G.M.H] sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.

Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société [F.G.M.H] et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société [F.G.M.H] qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • « Bon de réservation » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
  • « Réservation » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société [F.G.M.H].

Passer une réservation

Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’réservation’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de réservation.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de réservation et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre réservation en cliquant sur le bouton de réservation ‘’ payer’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de réservation, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la réservation par [F.G.M.H], vous pouvez réservation à nouveau.

Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

La TVA est calculée dans le bon de réservation en fonction du taux applicable au jour de la réservation. Le bon de réservation et les transactions se font en dirham marocain.

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Mode de paiement

Pour régler votre réservation, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par [F.G.M.H] au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de réservation.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société [F.G.M.H] qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de réservation.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société [F.G.M.H] et son établissement bancaire s’appliquent.

Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre réservation et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Annuler une réservation payée par carte bancaire

Le client peut annuler la réservation avant 7 jours minimum avec un retenu de 20% du prix total. Après annulation, le remboursement se fait entre 7 et 10 jours.

Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de [F.G.M.H] constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société [F.G.M.H].

Force majeure

[F.G.M.H] n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.